02288cam0 2200337   450000500170000000900100001701000320002703500210005903500080008007300180008809000130010609900090011910000410012810100080016910200070017720001250018421000240030921500440033322500460037732000520042333009620047541000440143760600610148160600390154260600560158160600550163770000480169280100260174099500960176699500880186220170117121918.0109067711  a2-247-06622-4bbr..d20 EUR  a(OCoLC)172964211  a132  a9782247066223  9132a132  tLIVR  a20060926d2006    k  y0frey50      ba  afre  aFR1 aLe génocide des ArméniensbTexte impriméeorigine et permanence du crime contre l'humanitéfJean-Baptiste Racine  aPariscDallozd2006  a1 vol. (XXIX-175 p.)ccouv. ill.d22 cm  aÉtats de droitsiRegards sur la justice  aBibliogr. p. 161-167. Sitographie p. 167. Index  a"Le génocide des Arméniens en 1915, fait établi à l'origine de la notion de crime contre l'humanité, n'a jamais été reconnu par la Turquie. Le traité de Sèvres de 1920 prévoyait un tribunal international, mais , jamais ratifié, il a été remplacé en 1923 par le traité de Lausanne dont les clauses amnistiaient les responsables turcs. Actuellement, bien que l'Etat turc ne veuille toujours pas être tenu pour responsable des actes commis par l'Empire ottoman, cela n'a pas conduit la Commission européenne à faire de la reconnaissance du génocide par la Turquie, une condition impérative pour être candidate à l'entrée dans l'Europe.Cependant, la reconnaissance par la France en 2001 du massacre des Arméniens pose le problême de la responsabilité pénale de l'Etat turc pour contestation de crime contre l'humanité." L'ouvrage s'adresse en particulier aux spécialistes du droit international pénal.  0051204495tÉtats de droitsx1620-0438  3027349675920aGénocide arménien (1915-1916)2rameau  30276785399573aGénocide2rameau  30277714669607aDroit international pénal2rameau  30278728829683aCrimes contre l'humanité2rameau 1305990575191882aRacinebJean-Baptiste4070 3bAbesc20061120gAFNOR  9142bMCADcMCADeSalle de lecturefGENETURACI32006x1kGEN ETU RACI ՐԱԳԻ 3.2006o0rLIVR  92878bMCADcMCADeMagasinfGENETURACI32006x2kGEN ETU RACI ՐԱՍԻ 3.2006o1rLIVR