02043cam0 2200313 4500 20170117121918.0 109067711 2-247-06622-4 br.. 20 EUR (OCoLC)172964211 132 9782247066223 132 132 LIVR 20060926d2006 k y0frey50 ba fre FR Le génocide des Arméniens Texte imprimé origine et permanence du crime contre l'humanité Jean-Baptiste Racine Paris Dalloz 2006 1 vol. (XXIX-175 p.) couv. ill. 22 cm États de droits Regards sur la justice Bibliogr. p. 161-167. Sitographie p. 167. Index "Le génocide des Arméniens en 1915, fait établi à l'origine de la notion de crime contre l'humanité, n'a jamais été reconnu par la Turquie. Le traité de Sèvres de 1920 prévoyait un tribunal international, mais , jamais ratifié, il a été remplacé en 1923 par le traité de Lausanne dont les clauses amnistiaient les responsables turcs. Actuellement, bien que l'Etat turc ne veuille toujours pas être tenu pour responsable des actes commis par l'Empire ottoman, cela n'a pas conduit la Commission européenne à faire de la reconnaissance du génocide par la Turquie, une condition impérative pour être candidate à l'entrée dans l'Europe.Cependant, la reconnaissance par la France en 2001 du massacre des Arméniens pose le problême de la responsabilité pénale de l'Etat turc pour contestation de crime contre l'humanité." L'ouvrage s'adresse en particulier aux spécialistes du droit international pénal. 051204495 États de droits 1620-0438 027349675 20 Génocide arménien (1915-1916) rameau 027678539 573 Génocide rameau 027771466 607 Droit international pénal rameau 027872882 683 Crimes contre l'humanité rameau 059905751 1882 Racine Jean-Baptiste 070 Abes 20061120 AFNOR 142 MCAD MCAD Salle de lecture GENETURACI32006x1 GEN ETU RACI ՐԱԳԻ 3.2006 0 LIVR 2878 MCAD MCAD Magasin GENETURACI32006x2 GEN ETU RACI ՐԱՍԻ 3.2006 1 LIVR