01987cam0 2200277   450000500170000001000320001703500210004903500080007007300180007810000410009610100080013710200070014520001250015221000240027721500440030122500460034532000520039133009620044341000440140560600570144960600340150660600510154060600500159170000420164180100260168320170117121918.0  a2-247-06622-4bbr..d20 EUR  a(OCoLC)172964211  a132  a9782247066223  a20060926d2006    k  y0frey50      ba  afre  aFR1 aLe génocide des ArméniensbTexte impriméeorigine et permanence du crime contre l'humanitéfJean-Baptiste Racine  aPariscDallozd2006  a1 vol. (XXIX-175 p.)ccouv. ill.d22 cm  aÉtats de droitsiRegards sur la justice  aBibliogr. p. 161-167. Sitographie p. 167. Index  a"Le génocide des Arméniens en 1915, fait établi à l'origine de la notion de crime contre l'humanité, n'a jamais été reconnu par la Turquie. Le traité de Sèvres de 1920 prévoyait un tribunal international, mais , jamais ratifié, il a été remplacé en 1923 par le traité de Lausanne dont les clauses amnistiaient les responsables turcs. Actuellement, bien que l'Etat turc ne veuille toujours pas être tenu pour responsable des actes commis par l'Empire ottoman, cela n'a pas conduit la Commission européenne à faire de la reconnaissance du génocide par la Turquie, une condition impérative pour être candidate à l'entrée dans l'Europe.Cependant, la reconnaissance par la France en 2001 du massacre des Arméniens pose le problême de la responsabilité pénale de l'Etat turc pour contestation de crime contre l'humanité." L'ouvrage s'adresse en particulier aux spécialistes du droit international pénal.  0051204495tÉtats de droitsx1620-0438  3027349675aGénocide arménien (1915-1916)2rameau  3027678539aGénocide2rameau  3027771466aDroit international pénal2rameau  3027872882aCrimes contre l'humanité2rameau 13059905751aRacinebJean-Baptiste4070 3bAbesc20061120gAFNOR